Politique de confidentialité de l’Application Mobile City Zen
Article 1. INTRODUCTION
La société FIERA (ci-après « l’Editeur »), SAS au capital de 1000 euros, inscrite au RCS d’Ajaccio sous le numéro 883716656, sise 75 cours Napoléon, 20000 Ajaccio, exploite l’Application Mobile « CITY ZEN » ci-après dénommée « l’Application Mobile » ou « le Service » ;
Article 2. FINALITE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Afin de respecter les droits des individus, et notamment au regard des traitements automatisés, L’Editeur a mis en place une politique de confidentialité qui reprend l’ensemble des traitements, des finalités ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent exercer leurs droits. Le site https://www.cnil.fr/ contient toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter sur la protection des données personnelles.
La version en ligne de notre politique de confidentialité est la dernière version en date, seule opposable.
Article 3. GENERALITES
Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, L’EDITEUR via son application CITY ZEN est susceptible de collecter des données personnelles relatives notamment à la création de compte utilisateur.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de l’Application Mobile et des Sites Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL n°2097760).
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen 20116/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les données personnelles qui seront conservées au sein de ce fichier automatisé qui se trouve sous la responsabilité de L’EDITEUR, seront utilisées avec pour seule finalité de permettre la fourniture et la bonne exécution des services proposés.
La collecte des données personnelles recueillies par le biais du Service CITY ZEN est nécessaire au bon fonctionnement du Service et est obligatoire pour accéder aux services proposés via l’Application Mobile.
Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l’accès au Service CITY ZEN proposé par L’EDITEUR.
L’EDITEUR réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture du Service proposé et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.
Article 4. OBLIGATIONS DE L’EDITEUR DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION
L’EDITEUR s’engage à traiter lesdites données personnelles dans le respect de cette règlementation, et à cet égard, s’engage à :
Ne collecter et traiter les données personnelles que conformément aux instructions expresses de l’Utilisateur et aux finalités liées à l’objet des services proposés via l’Application Mobile.
Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu’il procède à leur collecte ou leur enregistrement dans le cadre de l’exécution des Services ;
Ne communiquer les données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il est strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution des prestations proposées ; Les données personnelles ainsi collectées pourront ainsi être transmises au Personnel de L’EDITEUR ainsi qu’à tout tiers chargé de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi du Service (personnel, partenaires et/ou sous-traitants). Les membres du Personnel de L’EDITEUR ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données personnelles collectées dans le seul but de fournir le Service proposé.
En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à d’autres tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux, sans l’autorisation de l’Utilisateur, à l’exception des cas prévus à l’article 10 des présentes qui prévoit que les données permettant l’identification de l’Utilisateur pourront être transmises aux ayants droit sur décision de Justice.
N’effectuer aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne, hormis vers des pays tiers présentant un niveau de protection adéquat au sens des autorités de contrôle ou vers un sous-traitant autorisé par l’Utilisateur et signataire des clauses contractuelles types édictées par les autorités européennes ;
Mettre en place tout système de sécurisation des données qui serait requis soit en raison d’une analyse d’impact menée par l’Utilisateur en tant que responsable du traitement soit en raison d’une législation spécifique imposant de recourir à des modalités déterminées de conservation des données ;
Alerter sans délai l’Utilisateur en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée de données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services, afin de permettre à l’Utilisateur d’alerter les personnes concernées et de se conformer à ses obligations au sens de la règlementation susmentionnée.
L’EDITEUR s’abstient en toute hypothèse de reproduire, exploiter ou utiliser les données personnelles collectées à l’occasion de ses prestations ses propres fins ou pour le compte de tiers, et s’engage à modifier ou supprimer, soit à la demande de l’Utilisateur, soit à la demande d’une personne concernée, et en toute hypothèse à l’achèvement de la finalité poursuivie et au terme de l’exécution de ses prestations, toute donnée personnelle collectée à l’occasion ou aux fins d’exécution desdites prestations.
Article 5. NATURE DES INFORMATIONS COLLECTEES
Lors de la souscription et l’utilisation du Service CITY ZEN, L’EDITEUR ne recueille et conserve que certaines informations, à savoir :
Pour les utilisateurs : Prénom, Nom de Famille, Genre (facultatif), année de naissance, Code postal, Email, mot de passe choisi (chiffré), numéro de téléphone mobile (obligatoire uniquement pour pouvoir publier), nom de la commune, géolocalisation lors de l’utilisation de l’application.
Article 6. DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES PERSONNELLES
Tout Utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier ou de s’opposer au traitement de toute donnée le concernant qui ne soit pas indispensable à la finalité du recueil.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et à la législation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen 20116/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse web suivante : https://cityzen.network/#contact
A cet effet, au sein des registres informatiques de L’EDITEUR peuvent être conservés les noms ou prénom, l’adresse email, le mot de passe, l’adresse IP de l’Utilisateur, la marque et le modèle de l’appareil, l’opérateur mobile, la date, l’heure exacte et la géolocalisation de l’utilisateur lors de l’utilisation de l’application et de la publication des informations et contenus transmises via l’Application Mobile.
Article 7. DONNEES D’UTILISATION
Afin d’utiliser, améliorer le Service CITY ZEN en termes de rendement du système et de facilité d’usage, ainsi que pour proposer de l’information utile sur les services, peuvent être recueillies automatiquement et conservées des données d’utilisation, informations dans les fichiers de registre (log files) en provenance des terminaux utilisés.
Ceci inclut des données non personnelles telles que l’adresse IP, le type de terminal, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet (ISP) ainsi que la date et l’heure, les identifiants de connexion et les identifiants de session. Ces informations sont utilisées de façon globale pour améliorer la gestion de l’Application Mobile, analyser les tendances et recueillir des données démographiques sur les Utilisateurs.
Si des informations non personnelles sont utilisées en combinaison avec les Données Personnelles, l’ensemble sera traité en tant que Données Personnelles et sera dès lors traité conformément au présent article 4.
7.01 Que sont les identifiants de session ?
Un identifiant est une chaîne de caractères qui permet au service CITY ZEN de se souvenir de la présence d’un Utilisateur lors de l’établissement d’une nouvelle connexion entre le serveur de CITY ZEN et le terminal de l’Utilisateur. Le principal objectif d’un identifiant de session est de permettre au serveur de CITY ZEN de présenter des pages personnalisées qui puissent faire de la consultation du Service une expérience individuelle et ajustée aux préférences personnelles.
Article 8. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Il est rappelé qu’il appartient à l’Utilisateur, de recueillir tout consentement nécessaire auprès des personnes physiques concernées, en corrélation avec les commentaires et publications de toute nature qu’il dispense sur l’application.
En outre, les personnes concernées par les publications d’un Utilisateur disposent sur les données personnelles les concernant des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès des Utilisateurs, qui s’engagent le cas échéant à les transmettre à L’EDITEUR afin que ces demandes soient traitées dans les meilleurs délais, par envoi d’un courriel à l’adresse web suivante : https://cityzen.network/#contact